Tout utilisateur ayant déposé des données nominatives bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses données. Ceci conformément à l'article N· 78-17 du 6 janvier 1978 relatif à l'informatique et aux libertés (CNIL).


Droits d'auteurs

En application du Code de la Propriété Intellectuelle et des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, toute reproduction y compris partielle du contenu n'est pas autorisée sans accord écrit de l'Ifrass.

Le contrôle de la publication est assuré par la Direction Générale de l'Institut..


Complément d'information

Toute demande d'information peut nous être adressée par courrier (voir la rubrique contact) ou via les formulaires à disposition dans le site.